Qu’est-ce que la REP ?
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. Douze filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France, qui est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif. »
Concrètement les objectifs de la REP sont :
- De permettre aux détenteurs de déchets de déconstruction du bâtiment de pouvoir faciliter le recyclage, la réutilisation ou la valorisation de ces derniers, grâce à la donation à des organismes spécialisés.
- De mettre en place une filière de gestion de la fin de vie des matériaux de construction du bâtiment.
La REP chez EQIOM
Concrètement, les matériaux que nous vous fournissons seront assujettis à une éco-participation, dès lors qu’ils concerneront des chantiers du bâtiment et sa parcelle. Cela concerne tout type d’usage de bâtiment (habitation, industriel, agricole). Cette éco-participation, fixée par l’éco-organisme ECOMINERO, et qui lui sera intégralement reversée, permettra de financer la collecte, le tri et la valorisation de vos déchets de chantiers du bâtiment (hors terres), ainsi que la lutte contre les décharges sauvages.
La REP PMCB s’inscrit alors parfaitement dans la lignée de notre engagement en faveur de la construction durable, notamment soutenu par nos programmes EQIOM R et RESSOURCEO.
Pour l’année 2023, le barème sera le suivant : https://www.ecominero.fr/wp-content/uploads/2023/03/bareme-2023-9-novembre-2022-5.pdf
Les exceptions à la REP
L’éco-participation sera automatiquement mentionnée sur vos devis ainsi que sur vos factures. Néanmoins, si vos activités ou vos chantiers ne rentrent pas dans le périmètre d’application de la REP, une attestation d’exonération vous exemptera de la facturation de la REP.
Rapprochez-vous de votre commercial habituel pour compléter votre attestation d’exonération client ou chantier.